Permis de construire n° 05905123C0007 à La Bassée pour 99 m² de locaux, Boulevard Du Canal
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PC n° 05905123C0007
Demandeur
LES MOULINS DE LA BASSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boulevard Du Canal, le permis de construire n° 05905123C0007 a été délivré le 7 mars 2024 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France). LES MOULINS DE LA BASSEE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1585, A4070, A4670. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bassée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à La Bassée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 309 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 408 m² |
| Total | 1 309 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 309 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 408 m² |
| Total locaux | 1 309 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MOULINS DE LA BASSEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752983601
- SIRET
- 75298360100010
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA BASSEE (59480)
Autres dossiers de LES MOULINS DE LA BASSEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05905123C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 02/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |