Permis de construire Logement N° 05905124C0006

Permis de construire à La Bassée pour 608 m² de logement - 72 Rue Maurice Bouchery

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 05905124C0006

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Cette page présente le permis de construire n° 05905124C0006, délivré le 28 août 2024 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 72 Rue Maurice Bouchery, La Bassée (59480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 2 T3, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A3531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

765 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

608 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
31/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bassée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²
Locaux 284 m² 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 284 m² 608 m² 0 m² 284 m² 0 m² 324 m² 608 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 2 - - - 10
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
413782509
SIRET
41378250900140
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905124C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Rue Maurice Bouchery, La Bassée (59480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et accordé le 28 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2024, ouverture de chantier le 31 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 2 T3, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905124C0006, instruit par la commune de La Bassée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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