Permis de construire Mixte N° 05905124C0005

Permis de construire n° 05905124C0005 à La Bassée pour 1 950 m² de logement et locaux, 64B Rue Du General Leclerc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PC n° 05905124C0005

Demandeur

SCCV LE CLOS DU RIVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05905124C0005, délivré le 11 septembre 2024 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 64B Rue Du General Leclerc. SCCV LE CLOS DU RIVAGE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 276 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2 et 16 T3. La surface se répartit entre 1 844 m² d'habitation et 106 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1544. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bassée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 276 m²

Surface existante avant

2 216 m²

Surface créée

1 950 m²

Variation nette

-266 m²

Surface totale après

1 950 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bassée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 1 844 m²
Locaux 2 216 m² 106 m² 0 m² 2 216 m² 0 m² -2 110 m² 106 m²
Total 2 216 m² 1 950 m² 0 m² 2 216 m² 0 m² -266 m² 1 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 216 m² 0 m² 0 m² 2 216 m² 0 m² -2 216 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Bureaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 2 216 m² 106 m² 0 m² 2 216 m² 0 m² -2 110 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 16 - - - 31
- 48,4 % 51,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CLOS DU RIVAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
992448100
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905124C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 276 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64B Rue Du General Leclerc, à La Bassée (59480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE CLOS DU RIVAGE et accordé le 11 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2 et 16 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 844 m² d'habitation et 106 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05905124C0005, déposé en mairie de La Bassée.

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