Permis de construire Locaux N° 0590092000043

Permis de construire n° 0590092000043 à Villeneuve-d'Ascq pour 109 m² de locaux, 220 Rue De Lannoy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PC n° 0590092000043

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590092000043 a été délivré le 23 septembre 2020 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 220 Rue De Lannoy. Le demandeur déclaré est LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MD56. Au total, 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 616 m²

Surface existante avant

7 118 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

7 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2020

Achèvement (DAACT)

10/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
10/04/2022
Autorisation
23/09/2020
Chantier (DOC)
23/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2022

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 118 m² 109 m² 0 m² 30 m² 0 m² 79 m² 7 197 m²
Total 7 118 m² 109 m² 0 m² 30 m² 0 m² 79 m² 7 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 088 m²
Autres activités 30 m² 109 m² 0 m² 30 m² 0 m² 79 m² 109 m²
dont Entrepôt 30 m² 109 m² 0 m² 30 m² 0 m² 79 m² 109 m²
Total locaux 7 118 m² 109 m² 0 m² 30 m² 0 m² 79 m² 7 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775627037
SIRET
77562703700267
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
TOURCOING (59200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590092000043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 10/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 616 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 220 Rue De Lannoy, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING et accordé le 23 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2020, ouverture de chantier le 23 septembre 2020, achèvement déclaré le 10 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590092000043, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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