Déclaration préalable Locaux N° 0593522500087

Déclaration préalable n° 0593522500087 à Linselles pour 718 m² de locaux, Allee Des Chataigniers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier DP n° 0593522500087

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 décembre 2025 à Linselles (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0593522500087 porte sur un projet situé Allee Des Chataigniers. Le dossier a été déposé par LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 718 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linselles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 196 m²

Surface existante avant

1 128 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+718 m²

Surface totale après

1 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linselles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 128 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 1 846 m²
Total 1 128 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 1 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 688 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 1 406 m²
Équipements publics 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Total locaux 1 128 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 1 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775627037
SIRET
77562703700267
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
TOURCOING (59200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593522500087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 196 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Allee Des Chataigniers, à Linselles (59126).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING et accordé le 3 décembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593522500087, déposé en mairie de Linselles.

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