Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 5 059 m² de locaux - 46 Rue De Bondues
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 9 septembre 2024 · Dossier PC n° 05937824O0028 · Demandeur : LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05937824O0028, délivré le 9 septembre 2024 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 46 Rue De Bondues, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 435 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1188, A1190, A1189.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 684 m² | 1 435 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 1 375 m² | 5 059 m² |
| Total | 3 684 m² | 1 435 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 1 375 m² | 5 059 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 3 684 m² | 1 435 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 1 375 m² | 5 059 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937824O0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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