Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 1 487 m² de locaux - 46 Rue De Bondues
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PC n° 05937824O0028
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING
Cette page présente le permis de construire n° 05937824O0028, délivré le 9 septembre 2024 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 46 Rue De Bondues, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 487 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1188, A1190, A1189.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 5 jours
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 684 m² | 1 487 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 1 427 m² | 5 111 m² |
| Total | 3 684 m² | 1 487 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 1 427 m² | 5 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 684 m² | 1 487 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 1 427 m² | 5 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775627037
- SIRET
- 77562703700267
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937824O0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |