Permis de démolir n° 0590091900003 à Villeneuve-d'Ascq, 220 Rue De Lannoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PD n° 0590091900003
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0590091900003, délivré le 13 juin 2019 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 220 Rue De Lannoy. LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 30 616 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MD56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 616 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775627037
- SIRET
- 77562703700267
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590091900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |