Permis de construire n° 0590092000034 à Villeneuve-d'Ascq pour 40 m² de logement, Avenue Le Notre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PC n° 0590092000034
Demandeur
LINKCITY NORD-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590092000034 a été délivré le 4 septembre 2020, pour un projet situé Avenue Le Notre. Le dossier a été déposé par LINKCITY NORD-EST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LA219, LA220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2020
Achèvement (DAACT)
14/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LINKCITY NORD-EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 378686950
- SIRET
- 37868695000098
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59652)
Autres dossiers de LINKCITY NORD-EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590092000034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |