Permis de démolir n° 0590092100019 à Villeneuve-d'Ascq, 200 Rue De Lannoy Ime Le Recueil
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PD n° 0590092100019
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0590092100019 a été délivré le 9 décembre 2021 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 200 Rue De Lannoy Ime Le Recueil. Le dossier a été déposé par LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING.
La parcelle concernée s'étend sur 30 616 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MD56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ime Le Recueil
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 616 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775627037
- SIRET
- 77562703700127
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590092100019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |