Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 419 m² de locaux - 327 Rue De Lannoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PC n° 05900923O0037
Demandeur
LA FERME DU RECUEIL
Cette page présente le permis de construire n° 05900923O0037, délivré le 31 août 2023 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 327 Rue De Lannoy, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DU RECUEIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LN8, LN67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 12 jours
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² |
| Locaux | 510 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 929 m² |
| Total | 1 285 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 510 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU RECUEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 883648883
- SIRET
- 88364888300014
- Code APE (NAF)
- 46.11Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
- Localisation
- CROIX (59170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900923O0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |