Déclaration préalable n° 0590092500531 à Villeneuve-d'Ascq pour 210 m² de locaux, 327 Rue De Lannoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2026
Dossier DP n° 0590092500531
Demandeur
RECUEIL 2007
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 janvier 2026 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0590092500531 porte sur un projet situé 327 Rue De Lannoy. Le dossier a été déposé par RECUEIL 2007.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LN8, LN67, LN5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 854 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59491 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² |
| Locaux | 957 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 167 m² |
| Total | 2 005 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 2 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 957 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 167 m² |
| Total locaux | 957 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECUEIL 2007
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500999156
- SIRET
- 50099915600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CROIX (59170)
Autres dossiers de RECUEIL 2007
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590092500531 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |