Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 359 m² de locaux - 327 Rue De Lannoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PC n° 05900923O0061
Demandeur
RECUEIL 2007
Cette page présente le permis de construire n° 05900923O0061, délivré le 17 novembre 2023 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 327 Rue De Lannoy, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RECUEIL 2007. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 187 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 331 m² en habitation, 28 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LN8, LN67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 26 jours
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 775 m² | 331 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 175 m² | 950 m² |
| Locaux | 929 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 957 m² |
| Total | 1 704 m² | 359 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 203 m² | 1 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 929 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECUEIL 2007
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500999156
- SIRET
- 50099915600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CROIX (59170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900923O0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |