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Permis de construire Locaux N° 0590091600052

Permis de construire n° 0590091600052 à Villeneuve-d'Ascq pour 2 047 m² de locaux, Avenue Paul Langevin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 258 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Paul Langevin, à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT SUD EST et accordée le 26 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 février 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590091600052, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 0590091600052

Demandeur

SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT SUD EST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2017 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590091600052 porte sur un projet situé Avenue Paul Langevin. SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT SUD EST figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 047 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NZ5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 258 m²

Surface créée

2 047 m²

Variation nette

+2 047 m²

Surface totale après

2 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/01/2017

Chantier (DOC)

17/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NZ5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 047 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 047 m²	2 047 m²
Total	0 m²	2 047 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 047 m²	2 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 047 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 047 m²	2 047 m²
Total locaux	0 m²	2 047 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 047 m²	2 047 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT SUD EST

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 524531647
SIRET: 52453164700021
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: NICE CEDEX 3 (06204)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0590091600052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 258 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Paul Langevin, à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT SUD EST et accordée le 26 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 février 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590091600052, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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