Permis de construire Locaux N° 0590091600007

Permis de construire n° 0590091600007 à Villeneuve-d'Ascq pour 409 m² de locaux, Avenue Paul Langevin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 0590091600007

Demandeur

SARL RENOVIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2016 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590091600007 porte sur un projet situé Avenue Paul Langevin. Le demandeur déclaré est SARL RENOVIT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est NZ5. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 258 m²

Surface existante avant

781 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

1 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/05/2016
3
Chantier (DOC)
25/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NZ5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 781 m² 409 m² 0 m² 17 m² 0 m² 392 m² 1 173 m²
Total 781 m² 409 m² 0 m² 17 m² 0 m² 392 m² 1 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 781 m² 409 m² 0 m² 17 m² 0 m² 392 m² 1 173 m²
Total locaux 781 m² 409 m² 0 m² 17 m² 0 m² 392 m² 1 173 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL RENOVIT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398014696
SIRET
39801469600023
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1994
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59655)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 258 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Paul Langevin, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL RENOVIT et accordé le 17 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091600007, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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