Permis de construire n° 0384491810019 à Saint-Quentin-Fallavier pour 2 623 m² de locaux, Rd 10006
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 décembre 2018
Dossier PC n° 0384491810019
Demandeur
SCCV TRIO SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2018 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384491810019 porte sur un projet situé Rd 10006. Le dossier a été déposé par SCCV TRIO SAINT JEAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 623 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 623 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CH364. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 623 m² | 2 623 m² |
| Total | 0 m² | 2 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 623 m² | 2 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 623 m² | 2 623 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 623 m² | 2 623 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 623 m² | 2 623 m² |
Ce dossier crée 2 623 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV TRIO SAINT JEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 828867820
- SIRET
- 82886782000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de SCCV TRIO SAINT JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384491810019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |