Permis de construire n° 05900915O0058 à Villeneuve-d'Ascq pour 2 281 m² de locaux, Avenu Paul Langevin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PC n° 05900915O0058
Demandeur
COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET D ETABLISSEMENTS UNIVERSITE LILLE NORD DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05900915O0058 a été délivré le 9 décembre 2015, pour un projet situé Avenu Paul Langevin. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET D ETABLISSEMENTS UNIVERSITE LILLE NORD DE FRANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 281 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont NZ5, NZ47, NZ37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59491 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 076 m² | 2 281 m² | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 1 367 m² | 3 443 m² |
| Total | 2 076 m² | 2 281 m² | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 1 367 m² | 3 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 076 m² | 2 281 m² | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 1 367 m² | 3 443 m² |
| Total locaux | 2 076 m² | 2 281 m² | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 1 367 m² | 3 443 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET D ETABLISSEMENTS UNIVERSITE LILLE NORD DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130006315
- SIRET
- 13000631500027
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 2009
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900915O0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |