Permis de construire Locaux N° 0590092500039

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 2 662 m² de locaux - Avenue Paul Langevin

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 11 décembre 2025 · Dossier PC n° 0590092500039 · Demandeur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0590092500039, délivré le 11 décembre 2025 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Paul Langevin, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 608 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 458 m² d'habitation, 107 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont NX49, NX50, NX101.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/12/2025
Surface du terrain
39 608 m²
Surface existante avant
2 117 m²
Surface créée
565 m²
Variation nette
+545 m²
Surface totale après
2 662 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
11/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Adresse
Avenue Paul Langevin, Villeneuve-d'Ascq (59650)
Code postal
59650
Département
Région
Parcelles cadastrales
NX49, NX50, NX101
Code INSEE
59009

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 117 m² 458 m² 0 m² 20 m² 0 m² 438 m² 2 555 m²
Locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 2 117 m² 565 m² 0 m² 20 m² 0 m² 545 m² 2 662 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
7385
SIREN
185911500
SIRET
18591150001012
Code APE (NAF)
88.99B
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590092500039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 608 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Paul Langevin, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 458 m² d'habitation et 107 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590092500039, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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