Déclaration préalable n° 0590091600344 à Villeneuve-d'Ascq pour 134 m² de logement, 105 Rue De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier DP n° 0590091600344
Demandeur
SCI BP MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 décembre 2016 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0590091600344 porte sur un projet situé 105 Rue De Lille. SCI BP MIXTE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NN812. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 854 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Locaux | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | -134 m² | 966 m² |
| Total | 1 100 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 1 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BP MIXTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 478282452
- SIRET
- 47828245200034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LILLE CEDEX (59035)
Autres dossiers de SCI BP MIXTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091600344 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |