Permis de construire Locaux N° 05900916O0007

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 409 m² de locaux - Avenu Carl Von Linne Serres - Plateforme Mendel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 05900916O0007

Demandeur

SARL RENOVIT

Cette page présente le permis de construire n° 05900916O0007, délivré le 17 mai 2016 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenu Carl Von Linne Serres - Plateforme Mendel, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL RENOVIT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont NZ5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 491 m²

Surface existante avant

781 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

1 173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/05/2016
3
Chantier (DOC)
25/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NZ5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serres - Plateforme Mendel

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59491 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 781 m² 409 m² 0 m² 17 m² 0 m² 392 m² 1 173 m²
Total 781 m² 409 m² 0 m² 17 m² 0 m² 392 m² 1 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 781 m² 409 m² 0 m² 17 m² 0 m² 392 m² 1 173 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL RENOVIT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398014696
SIRET
39801469600023
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900916O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 491 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Carl Von Linne Serres - Plateforme Mendel, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL RENOVIT et accordé le 17 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05900916O0007, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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