Permis de construire Locaux N° 0590091600054

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 4 416 m² de locaux - Avenue Paul Langevin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 0590091600054

Demandeur

SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT SUD EST

Cette page présente le permis de construire n° 0590091600054, délivré le 26 janvier 2017 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Paul Langevin, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT SUD EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 416 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NT255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 382 m²

Surface créée

4 416 m²

Variation nette

+4 416 m²

Surface totale après

4 416 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/01/2017
Chantier (DOC)
17/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NT255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 416 m² 4 416 m²
Total 0 m² 4 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 416 m² 4 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 416 m² 4 416 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT SUD EST

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524531647
SIRET
52453164700021
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
NICE (06204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091600054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 382 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Paul Langevin, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT SUD EST et accordé le 26 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 février 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091600054, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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