Permis de construire n° 0590091600054 à Villeneuve-d'Ascq pour 4 416 m² de locaux, Avenue Paul Langevin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PC n° 0590091600054
Demandeur
SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT SUD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Paul Langevin, le permis de construire n° 0590091600054 a été délivré le 26 janvier 2017 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT SUD EST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 416 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NT255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 854 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 416 m² | 4 416 m² |
| Total | 0 m² | 4 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 416 m² | 4 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 416 m² | 4 416 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 416 m² | 4 416 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT SUD EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524531647
- SIRET
- 52453164700021
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NICE (06204)
Autres dossiers de SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT SUD EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091600054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |