Permis de construire n° 0590091600056 à Villeneuve-d'Ascq pour 4 174 m² de locaux, 61 Rue De La Cimaise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PC n° 0590091600056
Demandeur
SCI LES GENETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 61 Rue De La Cimaise, le permis de construire n° 0590091600056 a été délivré le 15 mars 2017 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI LES GENETS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 174 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MB600. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2019
Achèvement (DAACT)
08/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 174 m² | 4 174 m² |
| Total | 0 m² | 4 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 174 m² | 4 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 174 m² | 4 174 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 174 m² | 4 174 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 174 m² | 4 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES GENETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380974923
- SIRET
- 38097492300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590091600056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |