Permis de construire Locaux N° 0590091600056

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq pour 4 174 m² de locaux - 61 Rue De La Cimaise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 0590091600056

Demandeur

SCI LES GENETS

Cette page présente le permis de construire n° 0590091600056, délivré le 15 mars 2017 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 61 Rue De La Cimaise, Villeneuve-d'Ascq (59650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES GENETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 174 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MB600.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 283 m²

Surface créée

4 174 m²

Variation nette

+4 174 m²

Surface totale après

4 174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2020.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2019

Achèvement (DAACT)

08/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/03/2017
Chantier (DOC)
11/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2020

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MB600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 174 m² 4 174 m²
Total 0 m² 4 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 174 m² 4 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 174 m² 4 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GENETS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380974923
SIRET
38097492300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590091600056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue De La Cimaise, Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES GENETS et accordé le 15 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 11 janvier 2019, achèvement déclaré le 8 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091600056, instruit par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-d'Ascq

Autres types d'autorisations à Villeneuve-d'Ascq