Permis de construire Logement N° 05748019Y0022

Permis de construire à Montigny-lès-Metz pour 1 399 m² de logement - 46-46 Rue Saint-Ladre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2020

Dossier PC n° 05748019Y0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05748019Y0022, délivré le 4 avril 2020 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 46-46 Rue Saint-Ladre, Montigny-lès-Metz (57950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2991.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 445 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

1 399 m²

Variation nette

+1 167 m²

Surface totale après

1 701 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021.

Autorisation

4 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2020

Achèvement (DAACT)

17/09/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/04/2020
Chantier (DOC)
04/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2021

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour handicapés

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 534 m² 1 399 m² 0 m² 232 m² 0 m² 1 167 m² 1 701 m²
Total 534 m² 1 399 m² 0 m² 232 m² 0 m² 1 167 m² 1 701 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 - - - - 25
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748019Y0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46-46 Rue Saint-Ladre, Montigny-lès-Metz (57950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2020, ouverture de chantier le 4 octobre 2020, achèvement déclaré le 17 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748019Y0022, instruit par la commune de Montigny-lès-Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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