Permis de construire Logement N° 05748014Y0020

Permis de construire à Montigny-lès-Metz pour 251 m² de logement - Rue Saint Ladre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 05748014Y0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05748014Y0020, délivré le 22 janvier 2015 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Saint Ladre, Montigny-lès-Metz (57950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 26272, 26276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

639 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

26272 26276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEVILLE-LES-METZ (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748014Y0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Ladre, Montigny-lès-Metz (57950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748014Y0020, instruit par la commune de Montigny-lès-Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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