Permis de construire Logement N° 05748023Y0006

Permis de construire à Montigny-lès-Metz pour 80 m² de logement - 48 Rue Saint Ladre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 05748023Y0006

Demandeur

STAZA

Cette page présente le permis de construire n° 05748023Y0006, délivré le 16 mai 2023 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 48 Rue Saint Ladre, Montigny-lès-Metz (57950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STAZA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2991.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
16/05/2023
Chantier (DOC)
06/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 359 m²
Total 279 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STAZA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913771424
SIRET
91377142400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GLATIGNY (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748023Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Saint Ladre, Montigny-lès-Metz (57950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STAZA et accordé le 16 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 6 juin 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748023Y0006, instruit par la commune de Montigny-lès-Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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