Permis de construire Logement N° 05763123S0042

Permis de construire à Sarreguemines pour 2 047 m² de logement - 64A Rue De France

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PC n° 05763123S0042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05763123S0042, délivré le 29 mai 2024 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 64A Rue De France, Sarreguemines (57200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 29 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 04162, 042/30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 637 m²

Surface créée

2 047 m²

Variation nette

+2 047 m²

Surface totale après

2 047 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

04162 042/30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 047 m² 2 047 m²
Total 0 m² 2 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 047 m² 2 047 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
En résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 29 6 - - - 37
5,4 % 78,4 % 16,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763123S0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64A Rue De France, Sarreguemines (57200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 29 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763123S0042, instruit par la commune de Sarreguemines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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