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Permis de construire Locaux N° 05748019Y0017

Permis de construire à Montigny-lès-Metz pour 1 530 m² de locaux - 156 Chemi De Blory

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 010 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 156 Chemi De Blory, Montigny-lès-Metz (57950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLUB SPORTIF DE GARNISON METZ et accordé le 14 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748019Y0017, instruit par la commune de Montigny-lès-Metz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 05748019Y0017

Demandeur

CLUB SPORTIF DE GARNISON METZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05748019Y0017, délivré le 14 janvier 2020 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 156 Chemi De Blory, Montigny-lès-Metz (57950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLUB SPORTIF DE GARNISON METZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 530 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 43394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 010 m²

Surface existante avant

202 569 m²

Surface créée

1 530 m²

Variation nette

+1 037 m²

Surface totale après

203 606 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/01/2020

Chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

43394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	202 569 m²	1 530 m²	0 m²	493 m²	0 m²	1 037 m²	203 606 m²
Total	202 569 m²	1 530 m²	0 m²	493 m²	0 m²	1 037 m²	203 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	202 569 m²	1 530 m²	0 m²	493 m²	0 m²	1 037 m²	203 606 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLUB SPORTIF DE GARNISON METZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 327408399
SIRET: 32740839900027
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: MONTIGNY-LES-METZ (57950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05748019Y0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 010 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 156 Chemi De Blory, Montigny-lès-Metz (57950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLUB SPORTIF DE GARNISON METZ et accordé le 14 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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