Permis de construire n° 05748019Y0017 à Montigny-lès-Metz pour 1 530 m² de locaux, 156 Chemi De Blory
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PC n° 05748019Y0017
Demandeur
CLUB SPORTIF DE GARNISON METZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05748019Y0017 a été délivré le 14 janvier 2020 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 156 Chemi De Blory. Le projet est porté par CLUB SPORTIF DE GARNISON METZ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 530 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 43394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 569 m² | 1 530 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 1 037 m² | 203 606 m² |
| Total | 202 569 m² | 1 530 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 1 037 m² | 203 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 202 569 m² | 1 530 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 1 037 m² | 203 606 m² |
| Total locaux | 202 569 m² | 1 530 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 1 037 m² | 203 606 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB SPORTIF DE GARNISON METZ
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 327408399
- SIRET
- 32740839900027
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTIGNY-LES-METZ (57950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748019Y0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |