Permis de construire Logement N° 01471523P0028

Permis de construire à Trouville-sur-Mer pour 676 m² de logement - Les Bruzettes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 01471523P0028

Demandeur

SCCV VILLA 8 ASFELD

Cette page présente le permis de construire n° 01471523P0028, délivré le 21 mai 2024 à Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Bruzettes, Trouville-sur-Mer (14360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VILLA 8 ASFELD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 169 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 169 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

676 m²

Variation nette

+633 m²

Surface totale après

676 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 676 m² 0 m² 43 m² 0 m² 633 m² 676 m²
Total 43 m² 676 m² 0 m² 43 m² 0 m² 633 m² 676 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 1 - - 10
- 30,0 % 60,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA 8 ASFELD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919601245
SIRET
91960124500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01471523P0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14715 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 169 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bruzettes, Trouville-sur-Mer (14360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLA 8 ASFELD et accordé le 21 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471523P0028, instruit par la commune de Trouville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trouville-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Trouville-sur-Mer