Permis de construire Mixte N° 05748019Y0016

Permis de construire n° 05748019Y0016 à Montigny-lès-Metz pour 6 455 m² de logement et locaux, 151 Chemi De Blory

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 05748019Y0016

Demandeur

ARCOBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05748019Y0016, délivré le 21 octobre 2019 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 151 Chemi De Blory. Le projet est porté par ARCOBAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 33 T3, 10 T4, 5 T5 et 4 T6+. La surface se répartit entre 6 082 m² d'habitation et 373 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 42203, 42204, 42206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Metz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 000 m²

Surface créée

6 455 m²

Variation nette

+6 455 m²

Surface totale après

6 455 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2020

Achèvement (DAACT)

28/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/10/2019
Chantier (DOC)
29/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2024

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

42203 42204 42206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 082 m² 6 082 m²
Locaux 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total 0 m² 6 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 455 m² 6 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
dont Bureaux 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total locaux 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 33 10 5 4 71
- 26,8 % 46,5 % 14,1 % 7,0 % 5,6 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCOBAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497513176
SIRET
49751317600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
MARLY (57155)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748019Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 6 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 151 Chemi De Blory, à Montigny-lès-Metz (57950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCOBAT et accordé le 21 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 29 avril 2020, achèvement déclaré le 28 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 33 T3, 10 T4, 5 T5 et 4 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 082 m² d'habitation et 373 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748019Y0016, déposé en mairie de Montigny-lès-Metz.

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