Permis de construire n° 05748019Y0020 à Montigny-lès-Metz pour 605 m² de logement, 39 Rue De Pont-A-Mousson
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 13 mai 2020
Dossier PC n° 05748019Y0020
Demandeur
SNC CR CREATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Rue De Pont-A-Mousson, le permis de construire n° 05748019Y0020 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2020 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est). SNC CR CREATION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0716. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montigny-lès-Metz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 356 m² | 221 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 961 m² |
| Locaux | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 384 m² | -841 m² | 98 m² |
| Total | 1 295 m² | 221 m² | 384 m² | 457 m² | 384 m² | -236 m² | 1 059 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC CR CREATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 428562656
- SIRET
- 42856265600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SCY-CHAZELLES (57160)
Autres dossiers de SNC CR CREATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748019Y0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |