Permis de construire Locaux N° 05722725V0022

Permis de construire n° 05722725V0022 à Forbach pour 300 m² de locaux, 6 Rue Jules Verne

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PC n° 05722725V0022

Demandeur

PEMTEC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722725V0022 a été délivré le 7 octobre 2025, pour un projet situé 6 Rue Jules Verne. Le dossier a été déposé par PEMTEC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4786, 4782, 4781. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 995 m²

Surface existante avant

3 412 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

3 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4786 4782 4781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 412 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 3 712 m²
Total 3 412 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 3 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 412 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 3 712 m²
dont Bureaux 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m²
dont Industrie 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m²
dont Entrepôt 836 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 136 m²
Total locaux 3 412 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 3 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEMTEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
450696752
SIRET
45069675200028
Code APE (NAF)
28.41Z - Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
Localisation
FORBACH (57600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722725V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 995 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Jules Verne, à Forbach (57600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEMTEC et accordé le 7 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722725V0022, déposé en mairie de Forbach.

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