Permis de construire n° 05722721V0045 à Forbach pour 124 m² de logement, 0021 rue du Puits 3
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 11 mars 2022
Dossier PC n° 05722721V0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 mars 2022 à Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722721V0045 porte sur un projet situé 0021 rue du Puits 3.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 13 m² existants. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 276 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle 58 43. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Puits 3, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 13 m² existants et construire 124 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 1 276 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 124 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 13 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 13 m² à 124 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 13 m² | 124 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 111 m² | 124 m² |
| Total | 13 m² | 124 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 111 m² | 124 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722721V0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 15/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Puits 3 à Forbach (57600)
L’autre dossier recensé rue du Puits 3 depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.