Permis de construire n° 05722722V0005 à Forbach pour 300 m² de logement, 0027 Faubourg Sainte Croix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 6 mai 2022
Dossier PC n° 05722722V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05722722V0005, ayant fait l'objet d'une décision le 6 mai 2022 à Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 0027 Faubourg Sainte Croix.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 300 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 657 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 21 139. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Faubourg Sainte Croix, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 657 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 300 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 150 m² à 450 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 450 m² |
| Total | 150 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 450 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les 4 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ŒTING (57600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722722V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 12/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle 21 139 à Forbach (57600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Faubourg Sainte Croix à Forbach (57600)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Faubourg Sainte Croix depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.