Permis de construire Logement N° 05722721V0038

Permis de construire à Forbach pour 2 320 m² de logement - 85 Rue Sainte Croix

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 05722721V0038

Demandeur

PIERRARD GROUP

Cette page présente le permis de construire n° 05722721V0038, délivré le 2 juin 2022 à Forbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 85 Rue Sainte Croix, Forbach (57600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRARD GROUP. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 4 T2, 15 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 21213, 21212, 21186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 952 m²

Surface existante avant

3 955 m²

Surface créée

2 320 m²

Variation nette

-145 m²

Surface totale après

3 810 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

21213 21212 21186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 2 296 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 2 320 m²
Locaux 3 955 m² 0 m² 0 m² 169 m² 2 296 m² 0 m² 1 490 m²
Total 3 955 m² 24 m² 2 296 m² 169 m² 2 296 m² 0 m² 3 810 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 4 15 - - - 25
24,0 % 16,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRARD GROUP

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
655580314
SIRET
65558031400012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
FORBACH (57600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722721V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Rue Sainte Croix, Forbach (57600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRARD GROUP et accordé le 2 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 4 T2, 15 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722721V0038, instruit par la commune de Forbach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Forbach

Autres types d'autorisations à Forbach