Permis de construire n° 05722721V0038 à Forbach pour 2 320 m² de logement, 85 rue Sainte Croix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 2 juin 2022
Dossier PC n° 05722721V0038
Demandeur
PIERRARD GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05722721V0038 a fait l'objet d'une décision le 2 juin 2022 à Forbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 85 rue Sainte Croix. La demande émane de PIERRARD GROUP.
Ce permis de construire portait sur la création de 25 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. Les T3 représentaient 15 des 25 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 296 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 952 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 21 213, 21 212, 21 186. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 952 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 24 m² à construire et 2 296 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 2 296 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue portait sur 2 296 m² parmi les 3 955 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 3 955 m² à 3 810 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 24 m² | 2 296 m² | 0 m² | 0 m² | 2 320 m² | 2 320 m² |
| Locaux | 3 955 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 2 296 m² | -2 465 m² | 1 490 m² |
| Total | 3 955 m² | 24 m² | 2 296 m² | 169 m² | 2 296 m² | -145 m² | 3 810 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 25 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 15 logements sur 25.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 4 | 15 | - | - | - | 25 |
| 24,0 % | 16,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PIERRARD GROUP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Forbach. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
PIERRARD GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 655580314
- SIRET
- 65558031400012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- FORBACH (57600)
Autres dossiers de PIERRARD GROUP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722721V0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 20/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 21 213, 21 212, 21 186 à Forbach (57600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.