Le permis de construire n° 05722722V0012 a été délivré le 3 mai 2022 à Forbach (Moselle, Grand Est), à l'adresse 0030 rue Bauer. Le projet est porté par BATI CONCEPT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 321 m², le programme représente 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 08 27. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Bauer, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 321 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

08 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 321 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 136 m² à construire.

La surface de plancher passe de 470 m² à 576 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	342 m²
Locaux	128 m²	136 m²	30 m²	106 m²	234 m²
Total	470 m²	136 m²	30 m²	106 m²	576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	128 m²	136 m²	0 m²	30 m²	0 m²	106 m²	234 m²
Total locaux	128 m²	136 m²	0 m²	30 m²	0 m²	106 m²	234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BATI CONCEPT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Forbach. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

BATI CONCEPT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 848479218
SIRET: 84847921800010
Code APE (NAF): 43.31Z - Travaux de plâtrerie
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2019
Localisation: FORBACH (57600)

Autres dossiers de BATI CONCEPT

PC n°05734023S0001 Terminé

rue du Vieux Moulin

Hundling (57990)

Nouvelle construction

10 mai 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05722722V0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Bauer à Forbach (57600)

L’autre dossier recensé rue Bauer depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05722725V0002 Locaux Autorisé

84 rue Bauer

Forbach (57600)

Nouvelle construction

21/05/2025 130 m² SDP SCI OLJOSO

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Forbach

PC n°05722721V0046 Logement Commencé

0009 impasse des Jardins

Forbach (57600)

Nouvelle construction

01 mars 2022 160 m² SDP

PC n°05722721V0045 Logement Annulé

0021 rue du Puits 3

Forbach (57600)

Nouvelle construction

11 mars 2022 124 m² SDP

PC n°05722722V0009 Locaux Commencé

0018 rue Jules Verne

Forbach (57600)

Extension sans transformation

29 mars 2022 192 m² SDP COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE

PC n°05722722V0005 Logement Annulé

0027 Faubourg Sainte Croix

Forbach (57600)

Nouvelle construction

06 mai 2022 300 m² SDP

PC n°05722721V0038 Logement Annulé

85 rue Sainte Croix

Forbach (57600)

Transformation avec diminution

02 juin 2022 2 320 m² SDP PIERRARD GROUP

PC n°05722721V0041 Locaux Autorisé

0260 rue Nationale

Forbach (57600)

Transformation avec diminution

07 juin 2022 456 m² SDP SCI WIESBERG

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