Permis de construire Locaux N° 05626016Y0236

Permis de construire n° 05626016Y0236 à Vannes pour 290 m² de locaux, 56 place Theodore Decker

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 05626016Y0236

Demandeur

COMMUNE DE VANNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626016Y0236 a été délivré le 29 mars 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 56 place Theodore Decker. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VANNES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BT 120. La base référence 15 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, place Theodore Decker, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 861 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

6 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 290 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 861 m² à 6 151 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 861 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 6 151 m²
Total 5 861 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 6 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 861 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 6 151 m²
Total locaux 5 861 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 6 151 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VANNES, dont l'adresse déclarée est à Vannes Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 70 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE VANNES

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602608
SIRET
21560260800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VANNES CEDEX (56019)

Autres dossiers de COMMUNE DE VANNES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626016Y0236
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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