Permis de construire n° 05626024Y0102 à Vannes pour 380 m² de locaux, 56 Place Theodore Decker
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PC n° 05626024Y0102
Demandeur
SASP RUGBY CLUB DE VANNES SUD BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 56 Place Theodore Decker, le permis de construire n° 05626024Y0102 a été délivré le 19 décembre 2024 à Vannes (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est SASP RUGBY CLUB DE VANNES SUD BRETAGNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT120. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 994 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 8 374 m² |
| Total | 7 994 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 8 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 994 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 8 374 m² |
| Total locaux | 7 994 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 8 374 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASP RUGBY CLUB DE VANNES SUD BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 821206000
- SIRET
- 82120600000035
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de SASP RUGBY CLUB DE VANNES SUD BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626024Y0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |