Permis de construire Locaux N° 05626016Y0209

Permis de construire n° 05626016Y0209 à Vannes pour 1 230 m² de locaux, Av Paul Cezanne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 05626016Y0209

Demandeur

REGION BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626016Y0209 porte sur un projet situé Av Paul Cezanne. Le projet est porté par REGION BRETAGNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 230 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI77, AI78, AI81. Ce dossier fait partie des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 230 m²

Variation nette

+1 230 m²

Surface totale après

1 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

02/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
02/04/2019
Autorisation
28/03/2017
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2019

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI77 AI78 AI81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²
Total 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²
Total locaux 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BRETAGNE

Voir les 240 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
233500016
SIRET
23350001600040
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
RENNES (35711)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626016Y0209
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 02/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av Paul Cezanne, à Vannes (56000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REGION BRETAGNE et accordé le 28 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 2 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626016Y0209, déposé en mairie de Vannes.

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