Permis de construire Locaux N° 05626019Y0091

Permis de construire n° 05626019Y0091 à Vannes pour 1 583 m² de locaux, 18 Pl Theodore Decker

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 8 octobre 2019

Dossier PC n° 05626019Y0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Pl Theodore Decker, le permis de construire n° 05626019Y0091 a fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2019 à Vannes (Morbihan, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 583 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 583 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BV281, BV319, BV321. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 164 m²

Surface existante avant

7 470 m²

Surface créée

1 583 m²

Variation nette

+1 413 m²

Surface totale après

8 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV281 BV319 BV321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 470 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 7 300 m²
Locaux 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m²
Total 7 470 m² 1 583 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 413 m² 8 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m²
dont Hôtels 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m²
Total locaux 0 m² 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 1 583 m²

Ce dossier crée 1 583 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626019Y0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 164 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Pl Theodore Decker, à Vannes (56000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626019Y0091, déposé en mairie de Vannes.

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