Permis de construire n° 05626017Y0130 à Vannes pour 375 m² de locaux, 16 Pl Theodore Decker
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier PC n° 05626017Y0130
Demandeur
SASP RUGBY CLUB DE VANNES SUD BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626017Y0130 a été délivré le 22 août 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 16 Pl Theodore Decker. Le dossier a été déposé par SASP RUGBY CLUB DE VANNES SUD BRETAGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT120. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 392 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 6 767 m² |
| Total | 6 392 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 6 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 392 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 6 767 m² |
| Total locaux | 6 392 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 6 767 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASP RUGBY CLUB DE VANNES SUD BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 821206000
- SIRET
- 82120600000019
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de SASP RUGBY CLUB DE VANNES SUD BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626017Y0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |