Permis de construire Locaux N° 05626017Y0003

Permis de construire n° 05626017Y0003 à Vannes pour 246 m² de locaux, 2 Rue Louis Lefevre-Utile

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 05626017Y0003

Demandeur

HITEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626017Y0003 a été délivré le 7 avril 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Louis Lefevre-Utile. Le projet est porté par HITEX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI248, BI295. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 927 m²

Surface existante avant

1 037 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

1 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/04/2017
Chantier (DOC)
04/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2018

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI248 BI295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 037 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 283 m²
Total 1 037 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 037 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 283 m²
dont Industrie 1 037 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 283 m²
Total locaux 1 037 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412064552
SIRET
41206455200026
Code APE (NAF)
20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626017Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 927 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Louis Lefevre-Utile, à Vannes (56000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HITEX et accordé le 7 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 4 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626017Y0003, déposé en mairie de Vannes.

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