Permis de construire n° 05626016Y0239 à Vannes pour 531 m² de locaux, 16 Pl Theodore Decker
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PC n° 05626016Y0239
Demandeur
COMMUNE DE VANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Pl Theodore Decker, le permis de construire n° 05626016Y0239 a été délivré le 31 mars 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VANNES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT120. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 861 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 6 392 m² |
| Total | 5 861 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 6 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 861 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 6 392 m² |
| Total locaux | 5 861 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 6 392 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VANNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602608
- SIRET
- 21560260800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VANNES (56019)
Autres dossiers de COMMUNE DE VANNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626016Y0239 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |