Permis de construire n° 05626021Y0156 à Vannes pour 638 m² de locaux, Pl Theodore Decker
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PC n° 05626021Y0156
Demandeur
COMMUNE DE VANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl Theodore Decker, le permis de construire n° 05626021Y0156 a été délivré le 10 septembre 2021 à Vannes (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VANNES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 549 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 1 187 m² |
| Total | 549 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 1 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 549 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 1 187 m² |
| Total locaux | 549 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 1 187 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VANNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602608
- SIRET
- 21560260800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VANNES (56019)
Autres dossiers de COMMUNE DE VANNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626021Y0156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |