Permis de construire n° 05626017Y0041 à Vannes pour 30 m² de locaux, avenue Paul Duplaix
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PC n° 05626017Y0041
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626017Y0041 a été délivré le 31 mars 2017, pour un projet situé avenue Paul Duplaix. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 746 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/02/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 264. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Paul Duplaix, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
27/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 2 746 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 183 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 102 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255601106
- SIRET
- 25560110600024
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VANNES (56010)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626017Y0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Paul Duplaix à Vannes (56000)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue Paul Duplaix depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.