Permis de construire n° 05624621X0018 au Sourn pour 20 m² de locaux, rue Charles Le Tellier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PC n° 05624621X0018
Demandeur
LACTALIS INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2021 au Sourn (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624621X0018 porte sur un projet situé rue Charles Le Tellier. Le projet est porté par LACTALIS INVESTISSEMENTS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 72 749 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 36. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Charles Le Tellier, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 111 permis de construire et déclarations préalables au Sourn, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Sourn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 72 749 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 28 548 m² à 28 568 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 548 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 28 568 m² |
| Total | 28 548 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 28 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 548 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 28 568 m² |
| dont Industrie | 28 548 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 28 568 m² |
| Total locaux | 28 548 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 28 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LACTALIS INVESTISSEMENTS, une société en nom collectif (SNC) basée à Laval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LACTALIS INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 410004964
- SIRET
- 41000496400038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LAVAL (53089)
Autres dossiers de LACTALIS INVESTISSEMENTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624621X0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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