Permis de construire Locaux N° 05624621X0018

Permis de construire n° 05624621X0018 au Sourn pour 20 m² de locaux, Rue Charles Le Tellier

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 05624621X0018

Demandeur

LACTALIS INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2021 au Sourn (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624621X0018 porte sur un projet situé Rue Charles Le Tellier. Le projet est porté par LACTALIS INVESTISSEMENTS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sourn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 749 m²

Surface existante avant

28 548 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

28 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 548 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 28 568 m²
Total 28 548 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 28 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 548 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 28 568 m²
dont Industrie 28 548 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 28 568 m²
Total locaux 28 548 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 28 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACTALIS INVESTISSEMENTS

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
410004964
SIRET
41000496400038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1996
Localisation
LAVAL (53089)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624621X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 749 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Charles Le Tellier, au Sourn (56300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LACTALIS INVESTISSEMENTS et accordé le 4 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624621X0018, déposé en mairie du Sourn.

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