Permis de construire Locaux N° 05624619X0012

Permis de construire n° 05624619X0012 au Sourn pour 1 257 m² de locaux, rue Charles Le Tellier Zi de Pontivy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 05624619X0012

Demandeur

LACTALIS INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624619X0012, délivré le 12 février 2020 au Sourn (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue Charles Le Tellier Zi de Pontivy. La demande émane de LACTALIS INVESTISSEMENTS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 72 749 m², le programme représente 1 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 36, AA 38. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Charles Le Tellier, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 111 permis de construire et déclarations préalables au Sourn, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 749 m²

Surface existante avant

27 775 m²

Surface créée

1 257 m²

Variation nette

+773 m²

Surface totale après

28 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 36 AA 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Pontivy

Territoires administratifs

Commune
Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 72 749 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 257 m² à construire.

La surface de plancher passe de 27 775 m² à 28 548 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 775 m² 1 257 m² 0 m² 484 m² 0 m² 773 m² 28 548 m²
Total 27 775 m² 1 257 m² 0 m² 484 m² 0 m² 773 m² 28 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 27 775 m² 1 257 m² 0 m² 484 m² 0 m² 773 m² 28 548 m²
dont Industrie 27 775 m² 1 257 m² 0 m² 484 m² 0 m² 773 m² 28 548 m²
Total locaux 27 775 m² 1 257 m² 0 m² 484 m² 0 m² 773 m² 28 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LACTALIS INVESTISSEMENTS, une société en nom collectif (SNC) basée à Laval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LACTALIS INVESTISSEMENTS

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
410004964
SIRET
41000496400061
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1996
Localisation
LAVAL (53089)

Autres dossiers de LACTALIS INVESTISSEMENTS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624619X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AA 36, AA 38 au Sourn (56300)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Charles Le Tellier au Sourn (56300)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Sourn

Autres types d'autorisations au Sourn