Permis de construire n° 05624619X0012 au Sourn pour 1 257 m² de locaux, Rue Charles Le Tellier Zi De Pontivy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PC n° 05624619X0012
Demandeur
LACTALIS INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624619X0012, délivré le 12 février 2020 au Sourn (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Charles Le Tellier Zi De Pontivy. La demande émane de LACTALIS INVESTISSEMENTS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 257 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA36, AA38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sourn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Sourn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Pontivy
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 775 m² | 1 257 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 773 m² | 28 548 m² |
| Total | 27 775 m² | 1 257 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 773 m² | 28 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 775 m² | 1 257 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 773 m² | 28 548 m² |
| dont Industrie | 27 775 m² | 1 257 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 773 m² | 28 548 m² |
| Total locaux | 27 775 m² | 1 257 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 773 m² | 28 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACTALIS INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 410004964
- SIRET
- 41000496400061
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LAVAL (53089)
Autres dossiers de LACTALIS INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624619X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |