Permis de construire n° 05624621X0023 au Sourn pour 221 m² de locaux, 102 route de Saint Michel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PC n° 05624621X0023
Demandeur
EAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624621X0023 a été délivré le 18 janvier 2022 au Sourn (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 102 route de Saint Michel. Le projet est porté par EAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 221 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 11. La voie, route de Saint Michel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 111 permis de construire et déclarations préalables au Sourn, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
15/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet au Sourn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 221 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 479 m² à 700 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 479 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 700 m² |
| Total | 479 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 479 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 700 m² |
| Total locaux | 479 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EAL, une société civile immobilière (SCI) basée au Sourn. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887763688
- SIRET
- 88776368800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE SOURN (56300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624621X0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Saint Michel au Sourn (56300)
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