Permis de construire Locaux N° 05624617X0013

Permis de construire n° 05624617X0013 au Sourn pour 44 m² de locaux, rue Charles Le Tellier

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 05624617X0013

Demandeur

SCI BREIZH - RUSSIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624617X0013 a été délivré le 7 décembre 2017 au Sourn (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Charles Le Tellier. SCI BREIZH - RUSSIE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 5 184 m², le programme représente 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/06/2018, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 5. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Charles Le Tellier, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables au Sourn référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 184 m²

Surface existante avant

2 265 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

2 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/12/2017
3
Chantier (DOC)
07/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 184 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 265 m² à 2 309 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 265 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 2 309 m²
Total 2 265 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 2 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m²
Autres activités 1 679 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 1 723 m²
dont Bureaux 80 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 124 m²
dont Entrepôt 1 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m²
Total locaux 2 265 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 2 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BREIZH - RUSSIE, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SCI BREIZH - RUSSIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803503861
SIRET
80350386100012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2014
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624617X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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