Permis de construire n° 05624617X0013 au Sourn pour 44 m² de locaux, rue Charles Le Tellier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PC n° 05624617X0013
Demandeur
SCI BREIZH - RUSSIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624617X0013 a été délivré le 7 décembre 2017 au Sourn (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Charles Le Tellier. SCI BREIZH - RUSSIE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 5 184 m², le programme représente 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/06/2018, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 5. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Charles Le Tellier, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables au Sourn référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet au Sourn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 184 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 265 m² à 2 309 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 265 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 2 309 m² |
| Total | 2 265 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 2 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² |
| Autres activités | 1 679 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 723 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 124 m² |
| dont Entrepôt | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² |
| Total locaux | 2 265 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 2 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BREIZH - RUSSIE, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCI BREIZH - RUSSIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803503861
- SIRET
- 80350386100012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624617X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle AA 5 au Sourn (56300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Charles Le Tellier au Sourn (56300)
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