Permis de construire n° 05624621X0017 au Sourn pour 190 m² de locaux, allée Le Cosquer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 05624621X0017
Demandeur
SCI ROZEVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Sourn (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624621X0017 a été délivré le 7 septembre 2021, pour un projet situé allée Le Cosquer. SCI ROZEVEN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/04/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 42. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 111 permis de construire et déclarations préalables au Sourn, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet au Sourn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 190 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 200 m² à 7 390 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 200 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 7 390 m² |
| Total | 7 200 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 7 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 200 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 7 390 m² |
| dont Industrie | 7 200 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 7 390 m² |
| Total locaux | 7 200 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 7 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROZEVEN, dont l'adresse déclarée est au Sourn2. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI ROZEVEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794869891
- SIRET
- 79486989100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE SOURN2 (56300)
Autres dossiers de SCI ROZEVEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624621X0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 42 au Sourn (56300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.