Permis de construire Locaux N° 05624621X0017

Permis de construire n° 05624621X0017 au Sourn pour 190 m² de locaux, allée Le Cosquer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 05624621X0017

Demandeur

SCI ROZEVEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Sourn (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624621X0017 a été délivré le 7 septembre 2021, pour un projet situé allée Le Cosquer. SCI ROZEVEN porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/04/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 42. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 111 permis de construire et déclarations préalables au Sourn, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 423 m²

Surface existante avant

7 200 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

7 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
14/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 190 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 200 m² à 7 390 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 200 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 7 390 m²
Total 7 200 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 7 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 200 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 7 390 m²
dont Industrie 7 200 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 7 390 m²
Total locaux 7 200 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 7 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ROZEVEN, dont l'adresse déclarée est au Sourn2. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI ROZEVEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794869891
SIRET
79486989100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LE SOURN2 (56300)

Autres dossiers de SCI ROZEVEN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624621X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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