Permis de construire Locaux N° 05624621X0017

Permis de construire n° 05624621X0017 au Sourn pour 190 m² de locaux, Allee Le Cosquer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 05624621X0017

Demandeur

SCI ROZEVEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Sourn (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624621X0017 a été délivré le 7 septembre 2021, pour un projet situé Allee Le Cosquer. Le demandeur déclaré est SCI ROZEVEN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD42. Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sourn.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 423 m²

Surface existante avant

7 200 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

7 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
14/04/2023
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
14/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 200 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 7 390 m²
Total 7 200 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 7 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 200 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 7 390 m²
dont Industrie 7 200 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 7 390 m²
Total locaux 7 200 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 7 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROZEVEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794869891
SIRET
79486989100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LE SOURN2 (56300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624621X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 14/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 423 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Le Cosquer, au Sourn (56300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ROZEVEN et accordé le 7 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 14 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624621X0017, déposé en mairie du Sourn.

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