Déclaration préalable Locaux N° 05624616X0007

Déclaration préalable n° 05624616X0007 au Sourn pour 30 m² de locaux, rue Charles Le Tellier

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier DP n° 05624616X0007

Demandeur

TRISKALIA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05624616X0007 a été accordée le 13 avril 2016 au Sourn (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Charles Le Tellier. Le projet est porté par TRISKALIA.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 579 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AA 43. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Charles Le Tellier, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 111 permis de construire et déclarations préalables au Sourn, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 579 m²

Surface existante avant

7 941 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

7 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2016.

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 35 579 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 941 m² à 7 971 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 941 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 7 971 m²
Total 7 941 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 7 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 941 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 7 971 m²
dont Bureaux 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m²
dont Industrie 670 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 700 m²
dont Entrepôt 6 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 509 m²
Total locaux 7 941 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 7 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRISKALIA, une société coopérative agricole basée à Landerneau. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TRISKALIA

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775576986
SIRET
77557698600928
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Année de création
1900
Localisation
LANDERNEAU (29206)

Autres dossiers de TRISKALIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624616X0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur la même parcelle AA 43 au Sourn (56300)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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