Permis de construire n° 05624621X0010 au Sourn pour 145 m² de locaux, rue Vicat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PC n° 05624621X0010
Demandeur
AKIOLIS GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624621X0010 a été délivré le 19 juillet 2021 au Sourn (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue Vicat. Le dossier a été déposé par AKIOLIS GROUP.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 718 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2021, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 13. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables au Sourn référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Sourn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 718 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 800 m² à 5 868 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 800 m² | 145 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 68 m² | 5 868 m² |
| Total | 5 800 m² | 145 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 68 m² | 5 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 800 m² | 145 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 68 m² | 5 868 m² |
| dont Industrie | 5 800 m² | 145 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 68 m² | 5 868 m² |
| Total locaux | 5 800 m² | 145 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 68 m² | 5 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AKIOLIS GROUP, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Mans. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AKIOLIS GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 536550056
- SIRET
- 53655005600447
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de AKIOLIS GROUP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624621X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |